Restrictions à la liberté par arrêté du Conseil communal datant du 24 mars 2020

Dans sa séance du 4 mai 2020,
Conscient que la lutte contre la progression de l’épidémie susdite relève partiellement de l’engagement des collectivités publiques communales,

Sachant qu’une restriction à la liberté d’utilisation des biens communaux doit être proportionnée et adaptée.

a r r ê t e

Article 1 – ¹ Le présent arrêté abroge toutes les restrictions à la liberté d’utilisation qui étaient entrées en force le 23 mars 2020 par arrêté du Conseil communal datant du 24 mars 2020.

² Les personnes usant des espaces doivent respecter les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique et du Service cantonal de la santé publique en matière d’hygiène et d’éloignement social. Le Conseil communal peut publier une information communale spécifique à ces zones en tenant compte des recommandations issues des autorités supérieures.

³ Le service communal de la sécurité publique et les autorités cantonales compétentes peuvent, en conséquence, ordonner une limitation du nombre de personnes utilisant ces espaces et empêcher les regroupements, non autorisés, de personnes sur ces sites.

Article 2 – Sanctions

Quiconque, intentionnellement, s’oppose aux mesures visées par le présent arrêté, est poursuivi conformément à la loi.

Article 3 – Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur de suite.

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